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Le partenariat public-privé (PPP)

Pour financer la reconstruction-réhabilitation intégrale du site universitaire du Mirail, l’État a choisi de recourir à un contrat de partenariat public-privé (PPP), c’est-à-dire à un dispositif qui permet de confier à un partenaire privé le financement, la construction, le gros entretien, les réparations et la maintenance du site principal de l’Université de Toulouse II-Le Mirail.

Financer la reconstruction mais aussi la maintenance pendant 25 ans

Procédure complexe et encore inédite pour les universités françaises, le PPP est une solution particulièrement intéressante pour l’Université de Toulouse II-Le Mirail. Pourquoi ? Parce qu’il prend en compte non seulement l’investissement et la construction mais aussi la maintenance et le gros entretien, ce dont l’université a besoin sur le long terme.
En contrepartie, le partenaire privé est rémunéré pendant environ 25 ans sous forme de loyers financés par le budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. À la fin du contrat, le partenaire remet les bâtiments à l’État. Durant toute cette période, l’université reste affectataire de ses locaux.

Les avantages du PPP

  • L’université garde la maîtrise du projet : elle est décisionnaire pour les choix d’aménagement, d’équipement et de maîtrise d’œuvre.
     
  • Accélération des projets : une procédure en contrat de partenariat bien conduite peut permettre de gagner un à deux ans par rapport aux délais de la maîtrise d’ouvrage publique traditionnelle.
     
  • Sécurisation des coûts et des délais de réalisation : l’université a un seul interlocuteur, le titulaire du contrat de partenariat qui s’engage sur un résultat.
     
  • Optimisation du coût global des projets : la prise en compte des coûts d’entretien et de maintenance conduit à une optimisation de la conception et assure une vision claire des engagements dans la durée.
     
  • Prise en compte du développement durable : contrat de long terme, le contrat de partenariat est un outil naturellement adapté à cette préoccupation croissante.
     
  • Paiement étalé : le contrat de partenariat permet d’alléger l’impact immédiat sur la charge d’investissement du budget de l’État.
     
  • Gestion efficiente du patrimoine livré en bon état à la fin du contrat, grâce à un engagement de performance et une maintenance contractualisée.

     

rédigé par Thierry Blandino

mise à jour le 26 janvier 2012


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