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10 idées reçues sur le PPP

Avec le PPP, les aménagements seront de meilleure qualité. Vrai !
Et pour cause ! Le constructeur va nécessairement s’attacher à livrer des bâtiments de parfaite qualité puisque c’est lui qui va devoir les entretenir pendant près de 25 années. S’il y a malfaçon, c’est à lui de l’assumer et non pas à l’université comme c’est le cas dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage classique.

C’est l’université qui finance les loyers. Faux !
C’est l’État qui finance. Mais il faut avouer que la procédure peut prêter à confusion car l’État verse le loyer à l’université qui le reverse ensuite à son partenaire privé. Pour éviter à l’université tout problème comptable, le montant du loyer est isolé du reste du budget et ne peut donc engager aucun autre crédit prévu pour une dépense de nature différente. Pour formaliser ces principes, une convention entre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’université a été signée en juillet 2011.

C’est l’université qui décide des aménagements. Vrai !
L’université est la personne publique qui choisit la meilleure des propositions parmi celles des quatre groupements d’entreprises candidats à sa reconstruction.

Avec le PPP, ça coûte plus cher. Faux !
Le contrat de partenariat inclut des coûts de maintenance et d’entretien qui ne sont pas comptés dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage classique. Le PPP paraît donc plus cher mais ne l’est pas. Il permet de disposer d’une vraie visibilité sur l’avenir et de réaliser entre 15 et 20 % d’économies.

Le contrat de partenariat permet d’optimiser le projet de construction. Vrai !
Par le biais du dialogue compétitif prévu dans le contrat de partenariat, l’université va pouvoir demander aux entreprises candidates à sa reconstruction d'affiner leur proposition et de revoir leur copie jusqu’à ce qu’elles trouvent les solutions qui conviennent aux exigences des groupes de travail de l’université.

L’université passe aux mains du privé. Faux !
Les terrains et les bâtiments de l’université sont et resteront une propriété publique. Si l’État délègue effectivement la mission de construction des bâtiments de l’université, les missions de service public d’enseignement et de recherche ne sont en revanche absolument pas déléguées.

Le PPP aggrave l’endettement de l’État. Vrai et Faux !
Pour reconstruire l’université du Mirail, l’État doit mobiliser des financements importants (175 M€). Néanmoins, afin de limiter son endettement, il a choisi d’étaler sur 25 ans l’impact de l’opération sur les finances publiques.

Le PPP aménage également les espaces extérieurs publics. Vrai !
Jusqu’à présent, la maîtrise d’ouvrage classique ne prend pas en compte le traitement paysager autour du bâtiment. Le PPP en revanche prévoit l’aménagement des espaces extérieurs publics qui font le lien entre tous les bâtiments et créent un esprit de quartier.

L’université va externaliser des emplois. Faux !
Le PPP n’engendrera aucun licenciement mais favorisera la mobilité professionnelle. Mieux, il va faire évoluer les métiers vers des fonctions d’encadrement et d’expertise. L’Université de Toulouse II-Le Mirail externalise actuellement 60 % du volume des prestations d’entretien, de maintenance et petits travaux, et compte bien ne pas dépasser ce chiffre.

À la fin du contrat - vers 2040 - le campus sera en excellent état. Vrai !
Entourée par les assistants à personne publique, les services de l’État et le PRES, l’équipe projet de l’université a su élaborer un cahier des charges tel que le partenaire privé laissera à la fin du contrat un site en parfait état, compte tenu des lourdes pénalités qui lui seraient infligées dans le cas contraire.

rédigé par Thierry Blandino

mise à jour le 26 janvier 2012


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